Le CODOA (Contrat Ouvrant Droit à l’Obligation d’Achat) est un document administratif délivré par la préfecture permettant aux propriétaires de parcs éoliens de signer un contrat d’achat d’électricité (PPA) avec EDF à un tarif de fixe, sur une période de 15 ans.
Le CODOA, contient les informations suivantes :
- Informations légales sur la société de projet
- Localisation du parc
- Production estimée par année (en heures)
- Puissance totale
Ce dernier élément est plus complexe qu’il n’y paraît. Habituellement, lorsque le CODOA est demandé, seule la puissance maximale du parc est notée (soit 10 MW, 12 MW, …) donnant la flexibilité aux propriétaires de changer le type de turbine, le nombre de turbine ou leurs puissances, tant que la puissance maximale du parc est respectée (éventuellement avec bridage). Au fil des années, Greensolver a eu l’occasion de voir plusieurs CODOA où le type de turbines et puissance par turbine étaient indiqués.
Cette information supplémentaire peut être préjudiciable et conduire à une invalidation du contrat d’achat. Pour illustrer ce point, utilisons l’exemple d’un parc de 5 turbines (2,5 MW chacune) avec un CODOA accordé pour une puissance totale de 12 MW. Ce CODOA contient une annotation supplémentaire « cinq turbines de 2,4 MW chacune ». Même en appliquant un bridage à 12 MW, EDF a refusé de signer le contrat d’achat car la puissance unitaire était différente de celle notée dans le CODOA, conduisant à de très longues discussions et l’impossibilité de revendre l’énergie jusqu’à résolution. Cette situation peut s’avérer extrêmement problématique, surtout pour les investisseurs.
Greensolver vous conseille de vérifier soigneusement le CODOA lors de l’achat d’une société de projet. Nous pouvons vous aider à éviter tous les problèmes liés au CODOA grâce à notre solide expérience en due diligence technique et conseil en transaction.